Les aspects juridiques compte réellement pour nous.
Nos activités reposent sur l'exploitation des documents et données que les TPE ou leurs partenaires (experts comptables) nous confient. Nous apportons un soin particulier aux relations qui nous unissent aux utilisateurs de la plateforme, en leur qualité de personne morale ou physique. C'est pourquoi nous accordons une très grande attention aux questions juridiques associées à ces éléments.
Nous vous invitons à prendre le temps de consulter les conditions d'utilisations et de vente du service avec attention.
Si vous avez une question n'hésitez à nous contacter via la page dédiée ou à partir du bouton ci-dessous.
Nous sommes comme vous des entrepreneurs, nous travaillons avec passion pour produire des services utiles au quotidien des professionels pour mieux comprendre, agir de façon plus efficace.
Notre mission est d'exploiter les données comptables, sociales et financières détenues aujourd'hui par les cabinets d'expertise comptable dans le but de servir les intérêts des ces mêmes entreprises en proposant des services mieux adaptés, de leurs clients (artisans, commerçants, TPE et PME,...) par une surveillance améliorée de leurs postes de revenus ou de charges ainsi que les entités tierces souhaitant mieux connaître leur situation marché, mieux cibler les sociétés éligibles à leurs offres.
Nos valeurs nous guident quotidiennement dans la façon dont nous créons nos produits et services mais aussi dans la façon dont nous fonctionnons en équipe. Nous sommes convaincus que chacun a un savoir faire utile, porteur de valeur. C'est pourquoi nous valorisons la chance que nous avons d'avoir les collaborateurs qui vous accompagnent.
Nos informations légales et conditions générales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site internet édité par Shearn doit contenir des mentions concernant son identité, ses conditions générales de ventes, l'utilisation de cookies et le traitement des données personnelles des utilisateurs du service.
Le présent site est la création et propriété de la société SHEARN SAS, société par actions simplifiée, au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé au 36 Avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 919 744 599 00011, ayant pour numéro de TVA FR36 919 744 599.
Le responsable de la publication et webmaster est M. Bruno Forni.
Le site est hébergé auprès de la société Microsoft Azure. Shearn utilise les centres de données de Paris et Marseille. L'ensemble des crédits cocnernant les contenus et visuels sont la propriété de Shearn, sauf mention explicite associé au contenu.
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques prisent par Shearn afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, conformément à la législation nationale française via la loi loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (LIL) et européenne via le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Elle peut être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la CNIL pour la France. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page. Shearn SAS est responsable du traitement de vos données personnelles et en tant que partenaire de confiance, nous voulons que nos clients soient assurés que nous mettons tout en œuvre pour assurer la protection de leurs données personnelles et le respect de leurs droits. Nous nous sommes engagés dans un programme de conformité RGPD au sein duquel nous nous limitons à demander des documents ou données réduites au strict minimum c'est à dire celles qui sont nécessaires à la production des services Shearn. Tous les processus, traitements et pratiques Shearn sont en permanence analysés pour améliorer la protection des données personnelles. Tous les collaborateurs de la société sont informés pour intégrer leurs nouvelles responsailités liées au RGPD, notamment, sans que cela ne soit exclusif, celles-qui ont vocation à traiter des données à caractère personnel, ont signé un engagement de confidentialité.
Données collectées et durée de conservation
Shearn veille à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre (notamment vos nom, prénom, téléphone, emails professionnels, société, fonction), des informations d’utilisateur et de compte comprenant vos mots de passe et identifiants si vous utilisez nos applications numériques, ainsi que les informations de paiement, certifications et habilitations obtenues, réclamations, historiques d’échanges et d'achats. Nous collectons également, des données liées aux opérations et transactions effectuées par le compte utilisateur en utilisant le service Shearn comme la réception et émission de paiements ou de virements ou les données comptables et bancaires (IBAN, coordonnées bancaires, numéro de compte, de caret, fichiers FEC ou écritures comptables, plan de comptes).
Shearn ne conserve vos données à caractère personnel, sur ses bases actives, que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Ainsi vos données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Elles sont ensuite archivées dans le respect de la législation en vigueur et pour la durée nécessaire, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat (dix ans) ou au titre d’une obligation légale. L’accès à ces archives est restreint et sécurisé : toute consultation des données archivées est tracée. Les autres données sont définitivement détruites ou anonymisées.
Protection de vos données personnelles
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès par des moyens techniques et organisationnelles ad-hoc.
Pourquoi et comment nous utilisons ou traitons vos données personnelles ?
Ces traitements répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qu’elle soit contractuelle, commerciale, légale, fiscale, comptable.
Vos données personnelles sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont utilisées aux fins suivantes :
- Pour gérer votre inscription et assurer le suivi de votre expérience utilisateur
- Pour vous permettre d’accéder à toutes les fonctionnalités proposées par l'application décrites dans la section du site les décrivant.
- Pour gérer vos analyses, vos mises en relations et achats de prestations de services ou de produits.
- Pour effectuer toute opération relative à la gestion de nos relations commerciales : contrats, commandes, abonnement, livraisons, facturation, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de la relation client, gestion des réclamations, impayés.
- Pour fournir les services que vous sollicitez et vous donner accès aux différents produits que nous pouvons réaliser (FAQ, billets de blogs, newsletters, livres blancs, vidéos…).
- Pour vous fournir des informations sur nos produits, services, évènements et à d’autres fins promotionnelles
- Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité.
- Pour protéger nos droits, propriété et sécurité. Vos données peuvent être utilisées pour prévenir ou détecter des fraudes, utilisations illicites, violation de nos conditions d’utilisation ou pour se conformer à des décisions de justice ou à la loi.
- Pour faire fonctionner, améliorer, maintenir nos activités, produits et services, pour améliorer votre expérience utilisateur, pour nous permettre de détecter des problèmes techniques ou de service, pour ministrer nos sites et applications et élaborer des statistiques commerciales.
- Pour répondre à nos obligations vis-à-vis des instances administratives de l'Etat français.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Seuls ont accès aux données à caractère personnel, dans la limite de leurs attributions respectives, les services et clients de Shearn et les prestataires habilités (Expert Comptable par exemple) à exploiter vos données, uniquement pour le compte des services proposés par Shearn.
- Shearn pour les finalités précisées ci-dessus.
- Les prestataires de services techniques avec lesquels nous travaillons pour la gestion et le suivi de nos applications dans la limite des tâches que nous leurs confions. Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir et qu’ils agissent toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données personnelles et de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Nous exigeons que les données restent sur le périmètre territorial édicté par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil vise à harmoniser la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques du 27 avril 2016.
Dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent également être communiquées.
Où sont stockées vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires techniques, lesquels sont situés au sein de l’Union européenne. Nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez sur ces informations d'un droit d'accès, de rectification si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, de limitation du traitement et d’effacement, d'un droit d'opposition à leur enregistrement pour des motifs légitimes et du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à cette adresse contact@shearn.io ou par courrier postal à l'adresse suivante : Shearn SAS, Shearn Data Protection Officer, 36 Avenue Hoche, 75008 Paris, France.
Politique relative aux cookies.
Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la navigation dans une application. Ces cookies sont utilisés pour conserver des informations sur votre navigation et améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt. Vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en paramétrant votre navigateur Internet.
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Conditions Générales de Ventes et d'utilisation
Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions générales d'utilisation (CGU) sont des documents, comportant des clauses précises, qui encadrent les relations commerciales.